MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

La société Jas, qui exerce son activité sous la dénomination commerciale 'Prince Palace', exploitation de type N (restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation

LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES A LA SAISINE : SA BOLLORE

] décédee le 7 mars 2019 Monsieur [Y] [E] né le 06 Novembre 1949 à RABAT (MAROC) [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant

[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).

Le 1er décembre 2017, à quelques jours de la date prévue pour la signature de l'acte de vente, la Scp Bottier-Girardot-Bouillot a fait connaître à M.

La mesure de fermeture d'un débit de boissons prévue par ces dispositions a pour objet, non d'infliger une sanction mais de prévenir des désordres liés au fonctionnement de l'établissement. 7.

SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 14 Juin 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

C, représenté par Me Boillot, a été enregistré le 3 avril 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

La société [B] ne devait pas intervenir sur la boîte de vitesses. Elle a contrôlé le niveau de la boîte de vitesses qui était bon.

B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 7 novembre 2019 ainsi que la décision expresse

qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Joseph VAYSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit de boissons

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.

Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France