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Au surplus, CONDAMNER LA SARL Bratina Bole à verser à Monsieur [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL Bratina Bole aux entiers dépens de

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Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.

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1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

[G] [O] et Me [X], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

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Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

souhaitée sur le bol.

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1ère CHAMBRE CIVILE

5fda0e52442f445135a9ede0

Appel

7 octobre 2019

de la désignation d'un nouveau bonze alors que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à

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Chambre 1-9

6794830fc6ca88188aff6b18

Appel

24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ Ordonnance n° 2025/M013 S.C.I.

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1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

[N] [O] et Me [G], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [N] [O] a interjeté appel de cette décision.

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1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc857b

Appel

12 janvier 2017

[S] [F] et Me [E], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7b

Appel

20 octobre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : 795 119 486 ayant son siège au 43 avenue de la Jonchère-Résidence Elysée 1-78170 La Celle Saint-Cloud Représentée par Me Antoine BOLZE

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Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985ef

Appel

3 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ZX Ordonnance n° 2025

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Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5fd

Appel

23 avril 2024

STUDIO BOAZ, RCS de [Localité 9] n°817433089, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

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1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8578

Appel

12 janvier 2017

[V] [A] et Me [Q], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [V] [A], notaire, a interjeté appel de cette décision.

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Chambre 3-4

69f1a3d5cdc6046d47eea67d

Appel

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDS Ordonnance n° 2026/M104 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant

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Ordonnance sur requête

68806d47bf1211186fbeca1f

Appel

21 juillet 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZS devant la Chambre 3-2 Ordonnance N° 25/123 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Catherine

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CHAMBRE SOCIALE B

615e0e79c25a97f0381f56ea

Appel

23 octobre 2013

. ************* FAITS Le 2 novembre 1994, la société BOLLE basée à [Localité 2] embauchait [J] [F] en tant qu'opérateur de production puis opérateur pilotage ; Le 1er avril 2008, la S.A.S

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917c

Appel

22 janvier 2007

ROBOLIX, figure l'existence d'une part de quatre bols de distribution A.C. AUTOMATION et d'autre part de deux bols de distribution A.C.

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Chambre 1-2

626b80c6d1fb03057d9a4eb2

Appel

28 avril 2022

par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE M.

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Chambre 4-5

696aafa7cdc6046d4793d0cd

Appel

15 janvier 2026

22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [S] [I] C/ S.A.S. [3] Renvoi à l'audience du 02/04/26 à 9h00 Copie certifiée coforme délivrée le 15/01/26 à : - Me Olivier BOLLA

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