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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02622_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par deux mémoires et pièces enregistrés les 31 octobre 2022, 21 novembre 2022, 24 novembre 2022 et 28 novembre 2022, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai et 29 juin 2022 et le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Saint-Zacharie représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102533 du 29 mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01794_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
C/ [I] [G] CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 28 mars 2025, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carqueiranne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
G C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la SAEM Var aménagement développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi de la selarl Item avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe3cdc6046d47b60fee
29 avril 2025
29 avril 2025
MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [E] épouse [O] née le 02 Décembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Béatrice BONACORSI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02891_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 30 janvier 2023, la commune de Seillons-Source d'Argens, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, indique avoir fait procéder à des travaux de remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I°) Sous le n° 20MA03830, par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
7 mars 2012
Jugement rendu (e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00092 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
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