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221 résultats pour « Boris LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67ef6c839a9834ffd825fb23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Représenté par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en droit en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Boris

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dématérialisé N°: 1265297376814818 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] MIRE Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651774

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651776

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651778

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e099

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 27 Mars 2025 **** APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Boris

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Elle a acquis en 2010 et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

SOY LABEL-agissant en la personne de sa gérante en exercice, Madame Marie-Agnès X..., domiciliée en cette qualité ...à 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE-ayant son siège social situé C/ O ACCOR SERVICE 424

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

La société CHAUSSURES LABELLE a reproché aux intimées de s'être livrée à des actes de concurrence déloyale à son détriment en portant atteinte par le dépôt et/ou l'usage de la marque "Label série" à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87439

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

, Avocat, (TOQUE 374) Madame Marie-Claude Y, épouse X représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 217 Cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

En l'espèce, il est constant que l'appelante a déposé ses conclusions au greffe le 2 juillet 2020 et les a notifiées le 7 juillet 2020 à l'EURL Bordier, que le délai imparti à l'EURL Bordier expirait donc

Source officielle
CA

6e chambre

60373cf32fe4e7191b51fb57

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel

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CA

Rétention Administrative

69cf69f5cdc6046d47f49f6f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69e7cdc6046d47f49e56

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5903029105dbedc1d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] était quasiment seul et qu'il lui a semblé « au bord de la rupture ». M. [X] [Y] ajoute qu'il a refusé de conclure un contrat de travail à durée indéterminée ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851502

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851504

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle