BOROWSKI, Greffier. Lors du délibéré : Madame B. MANTEAUX, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur E.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 18 juin 2024, la commune de Sète et la société anonyme d'équipement du littoral de Thau, représentées par Me Borkowski, concluent au rejet

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la société anonyme FDI Habitat, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Arroudj, représentant Mme B et la société civile immobilière AMP et de Me Borkowski

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

Edouard Mazarin président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme Dominique Borowski, greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la société anonyme FDI Habitat, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme et M.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Borkowski, représentant la société Art Solar, - les observations de Me Castagnino

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.