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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612404
9 avril 2025
[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024
6e chambre
615e0d52c25a97f0381f4cd0
21 octobre 2014
N° 14/02225 AFFAIRE : [T] [Y] C/ UNION LOCALE [Adresse 5] UNION DEPARTEMENTALE [Adresse 4] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
A..., qui a levé le secret médical, produit un certificat médical, plusieurs ordonnances ainsi que des comptes-rendus médicaux, dont il ressort qu’il souffre d’une hépatite B chronique.
63c649b0be43307c9013b2ef
12 janvier 2023
[E] [Z] né le 01 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
63c649b6be43307c9013b301
15 janvier 2023
[L] [T] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 13 avril 2023 ; 3°) à la préfète de l'Ain, à titre principal, de
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2007348 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
686f4e2e334d55acd19f1d58
9 juillet 2025
[T] [X] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Juge des référés
ORCA_24LY01232_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du
ORCA_24LY02383_20250403
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
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8 avril 2025
SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
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