barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bouëxière

à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau

Mme [M] [B] considère que la somme demandée par la SCP Boulan [W] Perrault et associés est indue et que l'intimé a fait preuve d'acharnement.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Boussais est rejetée. Article 2 : La commune de Boussais versera une somme de 1 500 euros à la société du parc éolien de Boussais.

ALLIANCE R.P CREATION Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES S.A.

APPELANTS Monsieur [YO] [LI] [XT] né le [Date naissance 13] 1940 à [Localité 92] 41 de nationalité française demeurant [Adresse 40] [Localité 42] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

COSMANO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

Condamner Monsieur Yves X... à : Résilier le bail du local dans lequel est exercé le commerce d'alimentation générale boulangerie ' rôtisserie ' boulangerie non prévu au règlement de copropriété,

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Boullay les Troux : 4.

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X], [K] [M] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Françoise BOULAN de la

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Franco-Rogelio a demandé au tribunal administratif d'Orléans : -sous le n° 2203754, d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Boullay-Mivoye

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.

FAITS ET PROCÉDURE La société Bridor (ci-après "Bridor") conçoit, fabrique et commercialise des produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie à travers divers filiales.

Localité 5] (37) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE

[O] [R] officier en second du navire SUNRAYS et instruction RYA sur ledit navire Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.