La Sarl Le Pot au Lait a souscrit une police auprès de la Sa Gan Assurances, destinée à couvrir son exploitation d'une boulangerie, croissanterie, alimentation générale sur la commune de [Localité 8].

AM SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

le solde restant dû et l'a assignée en indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement mixte du 23 septembre 2014, a condamné la société Le Boulou à régler à EDF Renouvelables

barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

* * * Mme [I] [V] a assigné en référé la Sas Le Château du Boulay Morin, M.

La société GFI INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 19, rue Championnet 75018 PARIS représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

CEVEDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque

pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.

Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07448 APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] en Algérie [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

[V] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 071 Assistée de Me Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS,

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau

au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [L] [B] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

INTIMEE: Madame Catherine [P] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Mme [M] [B] considère que la somme demandée par la SCP Boulan [W] Perrault et associés est indue et que l'intimé a fait preuve d'acharnement.

tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montigny-le-Chartif a décidé la cession du chemin rural n° 53 du Boulay

Karima, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB173 Mademoiselle Linda B... ... 67690 HATTEN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me

ALLIANCE R.P CREATION Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES S.A.

PAPETERIES DU BOURRAY. Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Mars 2000.