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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae60049a
3 juillet 2024
BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) C/ [L] [L] S..N.C.
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Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4465
23 octobre 2025
Bourbon gaz à : - Restituer à la S.A.S.
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
[J] et la SARL Bourbon Concassage.
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
BOURBON ASSURANCES C/ [P] [P] S.E.L.A.R.L.
65b4b26f7ef77d000880b695
26 janvier 2024
BARISTA DE BOURBON C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.
ETRANGERS
69ddcfebcdc6046d472aa18c
12 avril 2026
[G] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
69e70916cdc6046d47fa3e36
18 avril 2026
Par ordonnance du 24 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
69d89be5cdc6046d47bc93fd
9 avril 2026
Par décision en date du 12 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée
68fb978611af6ba0065f4468
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2003J00120 Code affaire : 57 A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER C/ SAS BOURBON
Chambre Sociale
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6 juillet 2022
la SCP VANDENBULCKE & DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent BOURDON
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
La SA Compagnie Française du Bouton a fait appel de la décision.
2 e chambre civile
690d96afbb81cebe2e83dd2f
6 novembre 2025
HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
69e70913cdc6046d47fa3dec
19 avril 2026
Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [D] [R] (Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON) ...
63c649a4be43307c9013b27a
16 janvier 2023
Débouté ma société Boiron Caraïbes du surplus de ses demandes.
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b
25 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
603716895420beb0cbe59408
La SCI Bourbon, dont le gérant, M.
Pôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS