VIATELEASE, représentée par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1790 - N° du dossier E0004RSW ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 30 , 1

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina BOUBETRA

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 janvier

REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Georgiana GHERASIMESCU Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Marie Duponchelle Me Sabrina Boubetra S.A.S.U.

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET

NEW PROTECT SERVICE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS

[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

/00479 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me BOUSSENA

A..., représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05260 APPELANTE : Mademoiselle [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA

GD / BL Bouchta X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (C.P.A.M.)

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

Crédit Logement [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fella BOUSSENA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 JANVIER 2001 RG : 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema

B, représenté par Me Bouregaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine