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3 850 résultats pour « Boussom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd89

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[Y] [T] du surplus de ses demandes et condamné l'Association La Boussole aux entiers dépens. L'Association La Boussole a interjeté appel le 24 mars 2023.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163664

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit de boissons

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dunkerque, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistés de Me Ralph Boussier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] était employé en qualité de 'directeur prodis boissons', statut cadre dirigeant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9a4ae58f4b79818d07e94

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

activité 'restaurant, brasserie, salon de thé, café, bar' et que dans le cadre de cette activité, après avoir exploité un fonds de commerce de bar restaurant, il a poursuivi une activité de débit de boissons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161670

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM pour l'exploitation du débit de boisson

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

comme décrivant dans des termes usuels les caractéristiques de ces produits (leur destination, d'une part, leur légèreté, d'autre part), et les signes accessoires (accolement des mots et dessin d'une boussole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b5

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

prévaloir de l'engagement qui lui était consenti, la Sté France BOISSONS devait démontrer qu'il avait concurrencé l'activité de BOISSONS GASCOGNE, preuve non rapportée selon lui , la Sté BOISSONS GASCOGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z

6253c9b1bd3db21cbdd890c2

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

L'appel de François BONHOMME est général. Le procureur de la République a relevé appel incident le 17 octobre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625103929f6bffa995b3ce

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Services Atlantic et, enfin, à la société Elidis Boissons Services Poitiers qui deviendra la société Poitou Boissons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92637

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... puis France boissons Morbihan et enfin, par suite de mise en location gérance, France boissons Bretagne Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d072

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

cinq années en boissons autres que la bière.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6373c51457d0f882dc13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

France Boisson Rhône Alpes une somme qui serait supérieure à 61 651,33 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

de la société LEODIS BOISSONS SERVICES (anciennement dénommée THEVENET SOBRHONE) en contrepartie de la mise à sa disposition de différents matériels utiles à l'exploitation du bar.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fc7ffc2c8318ee00b5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa4

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e77

Appel

22 février 2007

22 février 2007

FRANS BONHOMME agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I. n 1 - 3 Rue Denis Papin B.P. 238 - 37302 JOUE-LES-TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a184b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Statuant à nouveau, Condamner la société France boissons Sud-Est à régler à M.

Source officielle