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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f34a3f82b27805d4d3c12a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

en Poular) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Myriam Boukersi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f5ed7b6cb05105d4b7e635

Appel

11 août 2022

11 août 2022

de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980cf

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

le 15 avril 1996 en Lybie, de nationalité tunisienne Se disant à l'audience se nommer [E] [S] et être né à [Localité 2], RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mariem Bouzekri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d5

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[F] [E] né le 10 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d1

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[N] [G] né le 13 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mariem Bouzekri

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

LE PREFET DE [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître BOUKERSI, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04219_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bouzekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401028 du 5 juin 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02801_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bouzekri, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Worldwide Flight Services Holding lui verse la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f5ed7b6cb05105d4b7e63b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Myriam Boukersi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f76

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam BOUKERSI du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [6] demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5ebb

Appel

30 août 2022

30 août 2022

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Myriam BOUKERSI, Cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01056_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Boukersi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390dea5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

toque : PC 421 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION APPELANT EN PRINCIPALE Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mariem BOUZEKRI

Source officielle

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