AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12a
9 août 2022
9 août 2022
en Poular) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e635
11 août 2022
11 août 2022
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980cf
11 janvier 2025
11 janvier 2025
le 15 avril 1996 en Lybie, de nationalité tunisienne Se disant à l'audience se nommer [E] [S] et être né à [Localité 2], RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mariem Bouzekri
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[F] [E] né le 10 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[N] [G] né le 13 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mariem Bouzekri
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb5
30 août 2022
30 août 2022
LE PREFET DE [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître BOUKERSI, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04219_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bouzekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401028 du 5 juin 2024 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bouzekri, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Worldwide Flight Services Holding lui verse la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
11 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Myriam Boukersi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f76
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam BOUKERSI du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [6] demeurant [Adresse 1]
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5ebb
30 août 2022
30 août 2022
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Myriam BOUKERSI, Cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Boukersi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
10 avril 2025
toque : PC 421 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION APPELANT EN PRINCIPALE Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mariem BOUZEKRI
Source officiellePage 2 sur 2