BOON EDAM FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danièle

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/133 Rôle N° 09/11519 [UT] [HB] C/ [L] [ZL] épouse [G] SCI MEDITERRANEE SCP PANNETIER - MICHEL - DE BOYSSON

LOISIRS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise

: Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023006500 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Juin 2024 Appelants : Madame [N] [C], représentée par Me Matthieu BOCCON

de Paris sous le n°913 019 782, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250146 Intimés : Monsieur [W] [D], représenté par Me Matthieu BOCCON

immatriculée au RCS de LYON, sous le n° B 954 50 9 741, représenté par ses dirigeants légaux demeurant en leu r qualité audit siège Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

LA FINANCIERE ATALIAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

Décision attaquée : n° 19/02094 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 16 Décembre 2021 Appelantes : Madame [X] [I], chirurgienne maxillo-facial et stomatologue , représentée par Me Matthieu BOCCON

de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00893 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [X] [K], représenté par Me Matthieu BOCCON

*** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/04100 Arrêt (No 10/8050) rendu le 12 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : CA/LL DEMANDERESSE Madame Bosson

[D] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS M.

DE BOYSSON-FERRE MICHEL DAMIANO [T] CONYNCK AVOUSTEN C/ [V] [K] [M] [E] divorcée [B] S.A.R.L. AG COMMEERCES S.D.C.

FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Localité 3] le 28 Octobre 2021 Appelante : S.C.I. [2] (3 AP), RCS BOBIGNY n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, représentée par Me Matthieu BOCCON

GMF VIE agissant par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Localité 1] le 27 Juillet 2022 Appelante : Société NOVARTIS AG société de droit suisse, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28194 Intimés : Monsieur [T] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON