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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda66
20 octobre 2016
20 octobre 2016
N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [I] Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
No 15/ 07321 AFFAIRE : SA LVMH FRAGRANCE BRANDS ... C/ Christian X... ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la recevabilité de l’intervention de la société parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud : 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'Institut [6] - n° 1132742/MI (suite à un arrêt de cassation du 16 novembre 2022 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée) DÉCLARANTES AU RECOURS OCKENFELS BRANDS
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfa2b128a2997685720
4 avril 2025
4 avril 2025
BRAND ESSENCE HOLDING, Donnons acte à Madame [E] [O] [F] de son acceptation de ce désistement, Disons que les dépens seront supportés par S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab5
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Madame BRAND a sollicité par requête la rétractation de cette ordonnance, mais par décision du 7 juillet 2000 cette requête a été déclarée irrecevable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud : 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SA LVMH FRAGRANCE BRANDS anciennement dénommée PARFUMS GIVENCHY et venant aux droits de la société KENZ, agissant poursuites et diligences de son Président de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f533
24 avril 2024
24 avril 2024
CONDAMNER la société MBG INTERNATIONAL PREMIUM BRANDS GMBH aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f531
24 avril 2024
24 avril 2024
CONDAMNER la société MBG INTERNATIONAL PREMIUM BRANDS GMBH aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a83
6 juin 2019
6 juin 2019
A ce titre, il sera condamné à verser à la société Spectrum Brands France SAS une somme qu'il est équitable de fixer à 1 500 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société Ockenfels Brands, demandent à la cour de : A titre principal, - déclarer recevable et bien fondé l'appel des sociétés Ockenfels Brands et Birkenstock IP, - déclarer que la marque figurative
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df21becdc6046d4747f7e3
14 avril 2026
14 avril 2026
désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielle1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CTMI-MAISONS BRAND, E.U.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officiellePage 2 sur 121