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1 070 résultats pour « Bridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad31

Appel

13 février 2008

13 février 2008

ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5717

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT GROMEZ BRIDOUX

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd0ee4147fe778e137d342

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

APPELANTE SCI LES TROIS BRICOLES dont le siège est [...] représentée par Me Sébastien X... de la SCP X... D...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd62cdc6046d475762fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Un bridge céramo-métallique lui a été posé, prenant appui sur les dents adjacentes. En mai 2018, le bridge s'est descellé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH Société VINICOLE MARTIN ET FILS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Champagne Bricout & Koch et de la S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21667_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03078_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

de mortalité ultérieure et un bridage complet en cas de constat de mortalité ultérieure, de défaillance ou d'indisponibilité du système de bridage dynamique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOULIN DE BRETOU, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En retenant ces valeurs dans ses prescriptions pour le plan de bridage, le préfet a donc garanti que le risque pour les chiroptères soit négligeable.

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CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Outre la mesure d’adaptation de l’éclairage du parc, un bridage des trois aérogénérateurs est envisagé, du 15 mars au 30 octobre, selon certaines conditions de températures et de vent, de nuit, pour des

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CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/S.A

680b1a5a2364a383b77474fc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes

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CA

Chambre 1-11 référés

680b1d9f2c124f4fd8d67220

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

] C/ [R] [T] épouse [N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE SAS CARVIN & BARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance BRISOU

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CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thomas BRIDOUX de la SELARL SELARL BRIDOUX-ECOBICHON, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805

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CA

TARIFICATION

6879d85e65b5a3ab8ca54eb5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie

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CA

Ch. Sociale -Section B

66878cd805d6f7f678d49156

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BTSG, prise en la personne de [T] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS FEEDBACK [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02762_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

en périodes de migration s’agissant de l’éolienne E1, en son article 9, le renforcement du bridage acoustique, et, en son article 10, une mise à l’arrêt de l’éolienne E1 du 9 mai au 4 août entre 4 h 25

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CA

Cour d'Appel

SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S

6253c869bd3db21cbdd8539c

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

FRANCE HABITATION c/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S.C.P BRISOU-RENAUDET-LUQUOT S.A.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON

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