Le Chiffre d'affaires 2004 s'élevait à 11,5 millions d'euros.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

INTIMEE SA SOFRECO ... 92115 CLICHY CEDEX comparant en personne, assistée de Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P505 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Gilles C..., expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, font valoir que les intérêts des prêts de 44 millions de francs et de 16 millions de francs s'élèvent, les uns

Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Le 28 octobre 1998, alors qu' il avait trente et un ans, Dominique X... a déposé une deuxième plainte à la Brigade Territoriale de RIBERAC (Dordogne), lieu de son domicile.

la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [M] [H] [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 25] représenté par Me Brigitte

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Brigitte NADDEO.

de Monsieur Y..., directeur financier responsable des ressources humaines COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[B] [U] et Mme [N] [M] épouse [U] aux dépens, avec faculté de distraction au profit de Me Brigitte Gaultier. Par requête en date du 2 septembre 2022 M.

LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour , par dépôt de dossier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Muriel Marie-France Renée Y...épouse X... née le 05 Janvier 1970 à NANCY (54000) demeurant ...

SERVICES PLUS CALEDONIE prise en la personne des ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Raymond Z... ... 94230 CACHAN représenté par Maître Me Louis-Charles HUYGHE

Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT

la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de CASTRES plaidant pour la SCP BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte