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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0b
11 mars 2008
11 mars 2008
PARIS RG no 04 / 06107 APPELANTE Société PUBLICIS NET 36, rue Vivienne 75002 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
17 novembre 2008
de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour Assistés par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
.-72130 ST GEORGES LE GAULTIER, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE 75951 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître KOURAT, substituant Maître Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Z... ès-qualités de liquidateur à la LJ de la SARL GAUTIER
Source officielle17e Chambre B
616290cbe498f0b428bb832e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTES SNC BANANA CAFE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PARIENTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE SARL SERGE ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0b
8 décembre 2009
8 décembre 2009
SUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
24 janvier 2012
9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
ayant son siège 12 quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX prise en qualité de représentant des créanciers de Madame Brigitte C..., domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
9 novembre 2010
HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
(21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P 163 INTIMEE Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 353 INTIMES Maître Denis X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253b
15 juin 2015
15 juin 2015
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2679 Madame brigitte
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14944 APPELANTS Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00040 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00034 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3e
5 avril 2011
5 avril 2011
Le 2 juin 2010 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la sarl GAUTIER ENTREPRISES ET FINITIONS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785,
Source officiellePage 2 sur 8
GAULTIER, Brigitte
05/06/2014
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GAULTIER, Brigitte
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2014
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GAULTIER, Brigitte
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/04/2014
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GAULTIER, Brigitte
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/09/2012
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GAULTIER, Brigitte
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
21/03/2012
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