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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
VANESSIAN, avocat au barreau de LYON SA CONFOREUNION, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire et tous représentants légaux 3 rue Vallon Hoarau 97490 SAINTE CLOTILDE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
16 novembre 2011
ROUSSE (20220) ... 75000 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Brigitte
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brigitte
Source officielleChambre 1-5
63ca42059066fd7c90fc22f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 1-5
65b359b71d7564000872db0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur Jean Marie G... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da75
30 mars 2011
30 mars 2011
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
15 février 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344ea0
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le 4 mars 2010, la brigade de gendarmerie de [Localité 1] s'est rendue au siège de ces deux entités et a constaté la présence de cinq personnes, de nationalité thaïlandaise, toutes en situation de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
25 juin 2013
10/00676 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : SAS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 27 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par Maître LECOMPTE, substituant Maître Catherine DAVICO-HOARAU
Source officielleChambre civile TGI
63119de16f0d304f138e5fc4
26 août 2022
26 août 2022
[Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 10 Mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf9d
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfa9
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfac
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfad
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e271
21 juin 2011
21 juin 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté Me Georges HOLLEAUX
Source officielle5e Chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd94
20 avril 2017
20 avril 2017
Le 26 novembre 2010, le contrôleur principal des impôts de la brigade de contrôle et de recherches de la direction régionale des finances publiques du département du Nord-Pas de Calais et du département
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf92
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
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