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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT, membr de la SELARL MANTEAU, RUFFAT, THOMA-BRUNIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Tribunal Judiciaire de Paris en ce qu'elle a: « - INTERPRÈTE l'ordonnance du 14 août 2019 en ce sens que la consignation de 1.000 euros prévue concerne la rémunération de l'huissier de la SCP AMSELLEM, BRUGUIERE
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f717
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Arnaud DE LA BRUNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50b
18 juin 2008
18 juin 2008
Marie-Paulette de nationalité francaise, marié Ferrailleur demeurant... 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, l'université Grenoble Alpes, représentée par Me Brunière, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b91
2 avril 2024
2 avril 2024
286 Rôle N° RG 22/10839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2MW [M] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Joëlle BRUGUIERE
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la société Fontrieu Energie, représentée par Me Brugière
Source officielleChambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
AMIANTE INGENIERIE 15 chemin des Pierres 31150 BRUGUIERES représentée par Me Jean-baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
19 mai 2016
représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentés par Me Lise LEEMAN substituée par Me BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : Par arrêté en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
20 décembre 2012
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 29, avenue Jean Vinatier-19700 SEILHAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE
Source officielleChambre 1-8
65a8d06de12c85000874adad
17 janvier 2024
17 janvier 2024
06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît BRUGUIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61627772a2bc6369e8386cfe
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de la SELARL THOMA BRUNIERE , avocat au barreau de COMPIEGNE L'EARL DE [Adresse 2] comparante en personne par Monsieur [F] [V], gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, le CCAS de Bagnolet, représenté par Me Bruniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2024, Mme B, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme de 3 000 euros
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb63
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTURAIRE Représentant : Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Maître [B] [M], es-qualités de mandataire
Source officielle14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c0
10 février 2017
10 février 2017
Elle mentionne le numéro de compte qui permet d'identifier l'hôtel club LES BREVIERES.
Source officiellePage 2 sur 10