Madame Catherine Luce Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE Mme Christine Z... épouse X... née le 29 Août 1969 à BRIOUDE (43100) ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

LUMA, demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. LUMA demeurant [Adresse 2] M.

Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas

, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig à verser au CHU de Limoges les sommes de 555 061,52 euros, 6 966,60 euros et 1 500 euros.

AJ2 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

[U] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

A... 51350 CORMONTREUIL Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 mars 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME,.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, Greffier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jocelyne Y... ... 44300 NANTES Appelante, comparante en personne

No 14/ 194 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son