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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Débouter la société BUFFALO GRILL de toutes ses demandes, fins et conclusions. - Condamner la société BUFFALO GRILL aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
F sont propriétaires, rue du Vieux Logis au Busseau (Deux-Sèvres), d'un ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation et d'un garage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92218
31 mars 2015
31 mars 2015
ORDONNE le remboursement par la société Buffalo Grillaux organismes les ayant servies des indemnités de chômage versées à Mme X... dans la limite de quatre mois.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
19 mai 2022
BUFFALO GRILL à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - de condamner la société BUFFALO GRILL aux entiers
Source officielle15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
26 mars 2014
La société Buffalo Grill employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le conseil a également : - condamné la société Buffalo Grill à délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863fd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
BUGAL, condamné la S.A. BUGAL à garantir la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a4a
30 juin 2015
30 juin 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : G0113 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/060120 du 19/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS BUFFALO
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
11 avril 2024
A compter du 15 novembre 2019, la SARL Buffalo Ranch n'a plus procédé au remboursement de ces prêts.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne le motif de refus tiré de l'atteinte portée au busard cendré : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du Tacot, le préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
refus d'autorisation environnementale n'est pas fondé et est entaché d'erreur d'appréciation en l'absence d'impact sur le vignoble chablisien, de toute saturation visuelle et de potentielle atteinte au busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle souligne ainsi qu'au titre des années 2017 et 2018, la présence de nids de Busards à moins de 500 mètres des éoliennes aurait conduit à en arrêter certaines alors qu'aucun cadavre de Busard n'a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte des constatations relevées par l'étude d'impact que l'observation de cinq busards cendrés en période de parade pré-nuptiale a conduit à retenir une présence " potentielle ", en 2013, de cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Martin, le busard cendré et le busard des roseaux n'est pas tel que le risque de destruction ne serait pas suffisamment caractérisé pour ces espèces menacées ; la mise en place la nuit d'un balisage
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... a été engagé à compter du 3 juin 1964 à Busseau sur Creuse en qualité d'agent administratif par la société Compagnie des fromages.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officiellePage 2 sur 22