Route de l'Aéroport Lieudit Petrabu 20290 LUCCIANA défaillante SCI PETRONI IMMOBILIER CORSE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège 33, Bis Rue César

02 Novembre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistées pendant les débats de Cécile

sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice y demeurant en cette qualité, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC

CEPAC E.P.I.C. AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PROCUREUR GENERAL S.A.S. SOFICOOP S.A.S. HDG (HOLDING [L] ET [M]) S.E.L.A.R.L.

BNP PARIBAS Société CEPAC E.P.I.C. AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT S.A.S. SOFICOOP S.A.S. HDG (HOLDING [N] ET [W]) S.E.L.A.R.L. [R] S.A.S. EVOLLYS COMMERCIALISATION SAS S.A.S.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

APPELANTE MEDIPLUS ASSOCIATION Immeuble GM CHIC Rue Hyacinthe Gériac-place de la Mairie 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau

barreau de LYON, toque : 365 INTIMEES : La société AXA ASSURANCE IARD [Adresse 5] [Localité 10] défaillante La société LEDI ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Cécile

rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse 5] [Localité 2] EIRL [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] ayant tous deux pour avocat postulant Me Cécile

Juge de l'exécution de PARIS - RG N° 11/80422 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Renaud BLANQUART, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

[U] [Q] [F] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me De Villepin Me Cénac

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile

Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Société d'Economie Mixte BASTIA AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualités audit siège 19 Rue Cesar

EXPRO, JCP de SAINT - GAUDENS - 21/00389 Cécile COMMEAU [V] [U] [A] [E] C/ Société GROUPAMA D'OC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU GARD

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile