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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
30 juin 2015
SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 12. 41 INTIMEE : Société CWT VOYAGES 5 Boulevard Pablo Picasso 49000 ANGERS représentée par Maître DONZEL, avocat substituant Maître Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
F... contre je ne voyais pas Julien Y..., Cédric E... qui se trouvait derrière bloquait mon champ de vision".
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
4 mai 2017
18 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f3
8 avril 2008
8 avril 2008
CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16f
8 avril 2008
8 avril 2008
CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b170
8 avril 2008
8 avril 2008
APPELANTE : La Société SKIS ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 220 rue du Pommarin B.P. 33 38430 MOIRANS Représentée par Me GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 16 Novembre 1959 à ... 29480 LE RELECQ KERHUON ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et ayant pour avocat plaidant Me Valérie LE GRAND INTIMÉE : Madame Dominique Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60373842fab63813144f5d5e
13 mai 2015
13 mai 2015
Cassation de PARIS du 14 Mai 2014 RG : F1310315 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2015 APPELANTE : [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Cédric
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaf92bdc71a96574e63
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05596 APPELANTE SAS LTB FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Cédric
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0126
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ead
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assisté de Me Christophe TATTEVIN, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) Société DBR'K [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a8
18 février 2016
18 février 2016
structure d'accueil en mettant à disposition un bureau pour les partenaires, des téléphones et une connexion internet tel que cela résulte des 2 contrats versés au dossier et de l'attestation de Monsieur GUILLOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20]' [Adresse 3] [Localité 15] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
12 mars 2001
avoués à la Cour assistée d e Me SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Société ACP, anciennement Société NOUVELLE ACP ZI de l'Europe 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Henriette NIPPERT-GUILLON, avocat au barreau de NICE Monsieur Michel A..., assigné en étude demeurant...
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BEAUPREAU (49) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille GUILLOU
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071331
11 juillet 2022
11 juillet 2022
avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [H] né le 09 Novembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas GUILLOT
Source officielleChambre 1-2
5fd9356bfc93ae174bb0963a
14 mai 2020
14 mai 2020
APPELANTE SASU CELLNEX FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me
Source officiellePage 2 sur 3