CO/ MFM Décision déférée du 26 Juin 2009- Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX-51-08-0006 MN TUFNELL Gérard X... C/ Jacqueline Y... Philippe Y...

, Subsidiairement, débouter la société Rusal de sa demande reconventionnelle, condamner la société Rusal à payer à la société Fives Solios la somme de 80.000 euros au titre de l'article 700 du code

instance 04 / 2 ARRET DU 07 MARS 2006 APPELANTE : LA SOCIETE CARRIERE DE SAINT DENIS ZA du Champ Blanchard Distré-49400 SAUMUR régulièrement convoquée, non comparante, représentée par Me Cédric

[L] de voir reconnaître l'existence d'un bail rural ou d'obtenir une requalification des actes d'échange en contrat de bail rural. M.

[Y] [B] ont saisi le tribunal partiaire des baux ruraux d'Abbeville le 29 février 2016 notamment pour solliciter le remboursement par M.

ARRET N°30 CP/KP N° RG 23/01025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHM Compagnie d'assurance SMACL C/ [S] Syndicat SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L'EQUIPEMEN T RURAL ([T]) Communauté

G cédait le bail à la société LOCANORD après avoir construit deux hangars. A cette date, Pauline Z... était décédée et le bien était échu à son fils Jean Baptiste Y...

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune aux fins d'annulation, par requête du 1er mars 2023.

vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Cédric

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Par jugement en date du 20 décembre 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal de La Rochelle a statué ainsi : - prononce la résiliation du bail rural consenti par Madame [W] [R] et Monsieur

[Q] [B] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN aux fins de voir prononcer la nullité du congé du 18 avril 2014.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller

Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 09 Juin 2016, enregistrée sous le n° R15-64 APPELANT : [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric

[Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 3] [Localité

[N] [P] et Mme [V] [P] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers aux fins de voir reconnaître le bail rural soumis au statut du fermage entre [N] et [UX] [P] conclu le 1er janvier 2015,

ALBERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Cédric LECLER, conseiller, et Madame Sandrine

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.