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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 25 Septembre 1977 à [Localité 5] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2], assisté de son curateur renforcé l'association A.T.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efe
18 février 2016
18 février 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
1 mars 2018
Après avoir entendu : - le président en son rapport - Monsieur Pascal X... en ses explications - Mme A..., curatrice, en ses explications - Maître Céline Y..., n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la
Source officielle1ère Chambre
651e537ca81daa831884f545
2 octobre 2023
2 octobre 2023
APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Représenté par Me Céline Z... de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-François A..., avocat plaidant au barreau de NANCY INTIME COMMUNE DE CINTEGABELLE
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff59
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Copie délivrée : contre émargement le : 27 Juillet 2023 au Ministère Public Copie adressée : par courriel le : 27 Juillet 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur
Source officielleChambre 1-11 HO
64cc95090fec5dd96933f902
3 août 2023
3 août 2023
Copie délivrée : contre émargement le : 03 Août 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 03 Août 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19756cff766e94e38a82
2 avril 2025
2 avril 2025
naissance 7] 1949 à [Localité 18] de nationalité française, domiciliée : [Adresse 4] [Localité 13] assistée de Monsieur [G] [L] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur
Source officielle5e Chambre
61624d61ed30a8f561738232
24 juillet 2014
24 juillet 2014
N° 12/04737 AFFAIRE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC) C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentant : Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 10] Association tutélaire du Pas-de-[Localité 18] [Adresse 14] [Localité 12] en qualité de curateur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2023 APPELANTES : Madame [F] [D] née le 01 Octobre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Céline
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] DE PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 08 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur
Source officielleChambre Commerciale
6968c5b7cdc6046d476112c5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] et pu solliciter la désignation d'un curateur à succession vacante.
Source officielle20e chambre
6440d861e704a005d1ed724c
19 avril 2023
19 avril 2023
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
2 mars 2016
Thierry Y...en qualité de curateur. Par requête du 06 octobre 2009, M. Thierry Y..., fils et curateur de Mme Janine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
N Centre Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représentée de Mme A...Magalie, assistante juridique et de Mme B...Céline, stagiaire INTERVENANTS VOLONTAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
18 octobre 2013
prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina A...épouse B... ... 35131 PONT PEAN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Céline
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y], assisté par sa curatrice, Mme [K] à verser à la société d'HLM Batigere Habitat, la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, Condamne M.
Source officiellePage 2 sur 12