Gino X... et Mme Céline Y... est née Alicia, le 15 février 2002.

tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [N] [L] né le 03 avril 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

[T] devant le tribunal judiciaire de St-Omer aux fins, notamment, d'obtenir la condamnation de celui-ci à leur verser la somme de 25 300 euros au titre de la clause pénale.

Par jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint- Omer a : - Déclaré recevables les demandes formées par M. [U] [C] et M.

X] [O] né le 03 juillet 1990 à [Localité 9] Madame [V] [P] épouse [O] née le 18 mai 1991 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Marie Prevost, avocat au barreau de Saint-Omer

devant Nous, Guerric HENON, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 4 juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Céline

assisté de Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [X] [G] né le 1803-1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Céline

GAN ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de

Monsieur [U] [S] né le 21 septembre 1992 à [Localité 1] Madame [C] [J] née le 30 mars 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer

Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline

([Localité 5]) Madame [H] [E] née le 28 Juillet 1957 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer

décembre 1992 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Martin Danel, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 07 mars 2022 tenue par Céline

. – 29140 Kernevel Madame Céline GGG... épouse FFF... demeurant... – 29140 Kernevel Monsieur Roger HHH... demeurant... – 88250 La Bresse Madame Pascaline III... épouse HHH...

rue Foch - BP 957, ZI 77005 VAUX LE PENIL SOCIÉTÉ DES EAUX DE PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux 12, avenue du Stade- BP 28 76260 EU LE TREPORT SOCIÉTÉ DES EAUX DE SAINT OMER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière

[Localité 7] (Maroc) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 31 octobre 2022 tenue par Céline