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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79a9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au
Source officielleOrdonnance sur requête
696921d0cdc6046d476bbc82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [J], représenté par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUN
Source officielle19e chambre
6440d868e704a005d1ed727c
19 avril 2023
19 avril 2023
Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL CABINET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a5
23 août 2023
23 août 2023
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
15 février 2011
19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS Monsieur Michel SEURIN, avocat général, a développé ses conclusions écrites DÉFENDEURS AU RECOURS SVV ANTOINE X... ... 36100 ISSOUDUN assistée de Me Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1370
5 octobre 2025
5 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1372
5 octobre 2025
5 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1380
5 octobre 2025
5 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 10 Novembre 1951 à BRESSUIRE (79) 60, rue Henri Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1374
5 octobre 2025
5 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60365745b5a5cfb809f2a93a
9 novembre 2015
9 novembre 2015
INTIMEE ASSOCIATION DE RESIDENCES FOYERS (ARFo) Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Monsieur Alain SIMON, Directeur Général, en vertu d'une délégation de pouvoir de Monsieur Jean-Luc GEOFFROY
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8fa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOBILINK Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMX [D] [N] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
6965f97ccdc6046d471cce39
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] AVOCAT, venant aux droits de Me [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me
Source officielleRETENTIONS
689435fd2f9f358a41721924
6 août 2025
6 août 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officiellePage 2 sur 13