Par arrêt du 24 mars 2022, la Cour de cassation a': - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence'; - remis

social : [Adresse 3] Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exéutoire : - Me [Y] ; Me LE THERY ; Me CASIES

[B] en cas d'aggravation de son état de santé et dit que, en cas de décès de M.

[T] [E]; - Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle aux dépens. Par lettre recommandée expédiée le 27 septembre 2024, la CPAM de Moselle a interjeté appel de ce jugement.

Sur les pourvois, principal de la caisse et incident de Mme [P], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 26 septembre 2024, cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions

Dans son arrêt du 16 mars 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable le recours n°21602359 et recevables les recours

La caisse soutient que Mme [K] bénéficiait d'un cumul emploi-retraite.

- Fixer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 5.912,43 euros et en tous cas à une somme qui ne saurait excéder 5 mois de salaire soit 9.854,05 euros

de date de réception) expédiée le 26 octobre 2026 à Mme [P], laquelle en a régulièrement interjeté appel devant la présente cour par déclaration par lettre recommandée expédiée le 22 novembre 2023 aux

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

, le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par les mêmes arrêtés. / Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir

' Il résulte de ce texte qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse est tenue, d'une part, de mettre à disposition de la victime ou ses représentants

Puis, par courrier du 31 décembre 2021, la Caisse a avisé M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 07 mars 2023, à la suite d'une procédure contradictoire menée le 09 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Corse-du-sud a notifié à Mme

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 23 septembre 2025, Monsieur [B] [R] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation formée à l'encontre

Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».

, En tout état de cause, - Débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la caisse aux dépens comprenant les frais d'expertise.

' Il a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[I] par décisions du 23 mai 2018, puis du 19 février 2019, pour cause de nouvelle lésion.