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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
21 mai 2008
Jean-Louis Y... fait valoir que le principe du non-cumul entre l'indemnité de congés payés et le salaire n'est pas absolu, notamment lorsque l'employeur a reconnu un droit à congé à une date, ou lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
Jean-Claude X... a saisi le C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
correspondant aux congés payés afférents a) l'indemnité compensatrice de préavis, de le confirmer pour le surplus et de condamner Jean-Pierre X... à lui verser la somme de 3 000 Francs par application
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
12 mars 2008
la société BOURGUIGNON- WURTZ & ASSOCIES à payer à Monsieur Jean- Pierre X... les sommes de : – 18 375 € à titre de rappel sur prime d'activité – 1837, 50 € à titre de congés payés afférents – 1399
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf36
25 novembre 2008
25 novembre 2008
: Société DINDAR AUTOS, représentée par son Directeur Général 258 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE
Source officielle17e Chambre
5fdd58cbb8de4301bc063f4a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-François X... sollicite le paiement de jours de congé supplémentaires du fait qu'il aurait été contraint de prendre des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, la société Insight
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e7
25 novembre 2005
25 novembre 2005
X..., 8,37 jours ouvrables, le dernier bulletin de paye délivré par VERDIE établissant qu'au 30 juin 2002 Jean-Pierre X... avait pris plus de congés que ce à quoi il avait droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21b
13 avril 2011
13 avril 2011
Jean Z..., outre aux entiers dépens, à lui payer 2. 096, 93 € à titre de rappels de salaire pour le mois de juin 2008, 209, 69 € au titre des congés payés sur rappel de salaire de juin 2008, 3. 150, 97
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c479
30 septembre 2008
30 septembre 2008
L'infirme de ce chef, et statuant à nouveau de ce chef, Déboute Jean-Pierre et Maria Z... de leur demande d'indemnité d'occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3c
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jean-Pierre. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Mai 2000. ARRET RENDU LE 11 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae4
4 juin 2003
4 juin 2003
payés afférents, à Jean-Pierre Y..., *] 100 000 francs brut à titre de rappel de salaire pour la période de juin 1995 à mai 2000 outre 10 000 francs brut au titre des congés payés afférents, à chacun
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre C... a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2008.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JEAN RENE demande : - de juger la société GERARD JEAN RENE recevable et bien fondée en son appel, - y faisant droit, de réformer le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en date du 23 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90067
17 décembre 2012
17 décembre 2012
C..., prise en la personne de maître Jean Marc A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL O. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 20 Novembre 1968 en ROUMANIE ... ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Le 19 avril 2005, Jean-Michel X... a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire prononcée le 5 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed82
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Jean-Pierre X... et Astrid Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Elodie X... née le 20 mars 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...
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