La société de recouvrement de créances CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée à cet effet par la société LOCAL.FR a mis en demeure la SASU YOHAN PORTAL, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30

Dire et juger que l'expert aura pour mission complémentaire de donner son avis sur les câbles et gaines mis en 'uvre en extérieur et non résistant aux UV ou à l'eau.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC

/00010 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DM2S Décision déférée à la cour : Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CAHORS

[L] [F] aux Sas Cabor France et Auto Pièces Occitanes. M.

née le [...] à Cahors - de nationalité française [...]

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors

au barreau d'AGEN et Me Claude LAROCHE, SELARL CABINET SABBATH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS

JEAN CABY [Adresse 2] [Localité 8] non comparante - non représentée S.E.L.A.S.

Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de

électrique aérien traversant la propriété de M. et Mme [C] ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui condamne les consorts [Q] à supprimer ce câble ; 2 - Sur l'appel incident de M. et Mme [C]

dont l'exploitation commerciale avait été et demeurait confiée à des câblo - opérateurs dont NUMERICABLE ; - qu'à partir de 1999, FRANCE TELECOM devenue SA, a cédé les câbles des réseaux aux opérateurs

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors aux fins de contestation de la décision de la CRA.

] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître [T] [Z] es qualité de co-liquidateur en charge de la liquidation judiciaire de la Sas Jean Caby

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de

vingt ans, ces dernières étant titulaires d'un 'droit de passage' de leurs câbles ou d'une 'autorisation permanente d'accès''dans le génie civil, leur permettant de maintenir et entretenir leurs câbles

[B] [F], que les détecteurs de câble disponibles à [Localité 7] n'étaient pas adaptés ou hors service.

de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet réellement occupées par des câbles