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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
Par jugement rendu le 7 juin 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté la SAS Capel 4 Saisons de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Capel 4 Saisons à payer à la SARL Société
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
20 juillet 2022
CAPEL 4 SAISONS S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
NoSiret : 445 227 481 Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COSY'S CADET, immatriculée au RCS de PARIS sous le no 505 004 564, dont le siège social est situé 7 rue Cadet 75009 PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd7
6 février 2015
6 février 2015
ORDONNANCE N du : 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 00008 Monsieur Camel X... C/ E. P. S. M. de la Marne U. D. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefd
3 mai 2012
3 mai 2012
RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH CAVELL
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
26 février 2008
CADEC à lui payer la somme de 82. 809, 96 € en réparation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480f
25 novembre 2019
25 novembre 2019
B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, - Ordonner à la SAFER et au le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose de cesser tous travaux de construction
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
Le CNCT exposait qu'en organisant des campagnes de publicité délibérément provocatrices en faveur des produits dérivés de la marque de cigarettes Camel (Camel boots, Camel Trophy) dans la presse écrite
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il a estimé que le sinistre avait pour origine la rupture de la cadène de waterstay du flotteur avant tribord et que cette cadène avait été fragilisée lors d'un sinistre antérieur survenu en mai 2017 qui
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
VII / Sur la demande de remise de documents L'association Maison Familiale Rurale de Cadet devra remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568d
14 mai 2001
14 mai 2001
CADEX, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE et INTIMEE : Madame Françoise X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85692
14 mai 2001
14 mai 2001
CADEX, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE et INTIMEE : Madame Françoise X... veuve Y...
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ne fait aucun doute que vous avez délibérément et volontairement introduit des cannelés dont la DLC arrivait à échéance le 15 octobre 2018 avec la production de cannelés du jour (15 octobre 2018) dont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
Camel Y...
Source officielleAvis
CADA:20120948
8 mars 2012
8 mars 2012
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
, et es qualités de liquidateur de la société JPB Promotion, et de la Selarl AJJ1S es qualités d'administrateur judiciaire de la société COSY'S CADET.
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, la S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 103