par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François Régis CALANDREAU

17/01/2025 ARRÊT N°25/18 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNU4 AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21.0833) Mme CALANDREAU

Y] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Philippe Nicolas CALANDRA

05/2022 ARRÊT N°2022/209 N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXY7 AB/AR Décision déférée du 22 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 17/01863) CALANDREAU

BOBIGNY RG n° 14/03831 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE EPIC SNCF RÉSEAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François régis CALANDREAU

de [Localité 11], spécialisée dans la production de papiers, utilisait de l'amiante pour l'isolation des sources de chaleur et pour la conception des rouleaux des calandres; lors de l'opération de calandrage

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 19 février 2021 indique qu'en " travaillant une gomme caoutchouc sur une calandreuse, la main gauche de Mr [R] a été happée et entraînée

2004 est inconsistante puisqu'elle consistait soit à rompre le contrat de travail à durée indéterminée et à conclure un contrat à durée déterminée de cinq mois soit à continuer le même emploi de calandreuse

le secteur des revêtements de sols résilients entre les trois principaux fabricants de ces produits en France, les groupes Forbo, Tarkett et Gerflor, ainsi que le Syndicat français des enducteurs calandreurs

Winterhalter, le tunnel de lavage MTR Winterhalter, l'essuyeuse à couvert Cécile/éclat de France, le casier de lavage, la machine à laver Electrolux W524OH 27 kg, le sèche-linge Primus la calandreuse

soeur décédée [D] [J] divorcée [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15], demeurant [Adresse 20] Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe Nicolas CALANDRA

Lors de l'opération de calandrage, sous l'effet de la pression, les rouleaux se dégradaient et devaient être régulièrement remplacés, afin d'être réparés en atelier de rectification ; les rouleaux devaient

2025 ARRÊT N°25/26 N° RG 23/01704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN24 AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F 21/00552) MME CALANDREAU

[B] [V] et Mme [C] [U] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP François-Régis Calandreau pour ce dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision et à payer à M.

CALANDREAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Julien BOUZERAND Me Mathilde AMAT REPUBLIQUE FRANCAISE

... 07270 BOUCIEU LE ROI représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Angelo CALANDRA

Tarkett France, Tarkett, Tarkett AB et Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations et Forbo Holding LTD, Gerflor SAS, Midfloor SAS et Topfloor SAS et le syndicat français des enducteurs calandreurs

C2 et C3 comptant 20 rouleaux en amiante, - les 29 rouleaux des calandres étaient fabriqués au sein même de l'usine, les feuilles d'amiante étant importées d'Allemagne, - lors de l'opération de calandrage