et de décision : B N° RG 26/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

de décision : B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille

MOTIFS Il résulte des circonstances de la cause que Jean-François X... a été hospitalisé à l'institut Camille MIRET après des troubles du comportement sur la voie publique ; Le médecin urgentiste

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

[K] [V], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[J] [A] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat

et de décision : B N° RG 26/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

X se dsant [D] [W] [L], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de M.

-que les sommes réclamées par la CAFIL résulte des stipulations contractuelles.

et de décision : B N° RG 26/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille

Le 11 septembre 2021, le cheval a participé à une compétition organisée par l'association Les Cavaliers des trois [Localité 5] au Pouget (34) et s'est blessé.

Suivant acte de cession en date du 30 janvier 2014, à effet au 31 janvier 2014, la société SNC Hôtel Grill de la Basilique a cédé son fonds de commerce d'hôtel restaurant exploité sous l'enseigne 'Campanile

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil