CANON FRANCE C/ Patrick Y...

La société CANNON IMMOBILIERE a réclamé le reversement du loyer perçu par la société ALEXANDRA LLOYD en vertu du mandat.

Le 29 avril 1997, la Société CANON FINANCE a relevé appel de cette décision.

dit que les sommes réclamées au titre des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017 sont couvertes par la prescription, débouté [L] [V] de sa demande de nullité du commandement du 17 octobre 2018, cantonné

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, Statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté la société Réseau Clubs Bouygues Telecom de sa demande d'injonction de production de pièces, - cantonné

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton

IR 4600 N équipé d'un module de finition F1 ainsi que d'un photocopieur CANON IR 3300.

Les dépens d'appel resteront à la charge de la société CANON FRANCE.

Condamne M X... et la SCI du Canon à verser à Mme Y... la somme de 800 ¿ à titre de dommages et intérêts Condamne M X... et la SCI du Canon à verser aux consorts Z... la somme de 1. 500 ¿ à titre de

Le jugement sera réformé s'agissant du quantum du cantonnement qu'il a retenu. Sur la prétention indemnitaire de M.

Le copieur CANON a été livré le 10 février 2014 et la société BUREAUTIQUE a adressé à la société SDR PNEUS le contrat de maintenance le 5 mars suivant.

Il n'est pas contesté que le premier juge a retenu un solde de 714,58 euros au 2 novembre 2023 et a cantonné la saisie à cette somme.

n° 4 situé sur la parcelle ZB [Cadastre 11] et du canon n° 7 situé sur la parcelle ZC [Cadastre 2].

2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., comparant en personne, ... 68400 RIEDISHEIM Assisté de Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMÉE : SAS CANON

Par arrêt en date du 16 janvier 2003, cette Cour a ordonné un supplément d'information, aux fins d'obtenir les photographies du fichier " Canonge ", à partir desquelles les reconnaissances ont été opérées

NP 6260, NP 6028 et NP 6216, le contrat 112CL262 portant sur la location du photocopieur Canon NP 6241 et ainsi que le contrat 2560664F portant sur la location du photocopieur Canon NP 6030 ;Attendu que

Par message en date du 27 décembre 2022, le conseil de la société Canon France confirme que la société intimée accepte le désistement de l'appelant.

Par jugement du 12 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné le cantonnement de la saisie à la somme de 11 500 euros en principal et en a ordonné la mainlevée pour le surplus ; - dit qu'il