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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune du Carbet, qui ne justifie pas avoir transmis ces éléments ultérieurement, a en conséquence commis une seconde faute au regard des obligations lui incombant.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de voiture internationale CMR en date du 6 novembre 1998, la société de droit espagnol TRANSPORTES CAUDETE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616250fb929f6bffa995b38d
14 mai 2013
14 mai 2013
et Monsieur [S] [L], ni leur enjoindre de communiquer des pièces déjà réclamées par ACOSTA HOLDING dans le cadre de la précédente expertise et condamné ACOSTA HOLDING à payer à VICI CARPETS et à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Chaque chef d'édition doit éditer un carnet spécifique et vendre les publicités figurant à ce carnet et à ceux éditer par les autres chefs d'édition.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8da2c59ec9cebe384f5
16 décembre 2019
16 décembre 2019
d'un carnet ne correspondant pas au véhicule.
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e853
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] au passif de la société Carpet Clean sur ce fondement à la somme de 743,52 euros Statuant à nouveau : - Condamner la société Carpet Clean sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter
Source officielle5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ecartant le moyen de la société Maison Lavabre Cadet, qui soulignait le caractère exceptionnel l'immeuble et sa situation, au centre-ville et à proximité de la gare ferroviaire, le premier juge a considéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Saint Cyr X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Garcin X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald
Source officielle1ère chambre sociale
64b62d870b444605db3f5d2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au carnet litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85562
2 mars 2001
2 mars 2001
LA CARDEC 16 Rue Principale 80140 AVESNE CHAUSSOY "agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04886_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Carnet d'Idées est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20190897
31 août 2019
31 août 2019
, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d096cdc6046d4789ac65
16 avril 2026
16 avril 2026
précisant les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret d'affaires'; - Juger que la société Cardif a satisfait aux injonctions de produire ordonnées par ordonnance du 1er juin 2017 et par arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Il rappelle que madame Amélie X... habite chez sa mère avec ses deux frères cadets, lesquels font d'ailleurs l'objet d'un placement judiciaire ce qui permet de douter de la capacité de la grand-mère à
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93458
10 mars 2016
10 mars 2016
Le jugement déféré doit donc être infirmé et les prétentions de la SCI Caret immo être rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Care, concessionnaire de la marque Carpet Care suivant le contrat de licence de marque conclu entre elle-même et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
gratuitement un carnet de fidélité, précisant que les quantités sont limitées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
avertissement le 16 avril 2004 pour avoir participé à l'opération " Carnet de voyage " pendant ses heures de travail.
Source officielleAvis
CADA:20171028
6 avril 2017
6 avril 2017
enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets
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