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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
615e0ceac25a97f0381f4b2c
26 février 2015
26 février 2015
[N], ont assigné devant le tribunal de commerce de Lyon la société Groupe Cardinal et d'autres sociétés de son groupe, les sociétés Financière Cardinal, Cardinal Investissement, Cardinal Entreprise et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 11 mars 2021, la société Cardinal Inv a mis en demeure M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4354830862abeeb83e
26 juin 2018
26 juin 2018
Christophe Y..., le solde éventuel étant restitué à la société Les Points Cardinaux après que la décision soit devenue définitive.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42d
28 février 2012
28 février 2012
Il est ainsi soutenu que le pouvoir donné par la société CARDINAL INVESTISSEMENT à monsieur X... pris ès qualités de directeur général du groupe CARDINAL l'a été afin de substituer la société HLA au compromis
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
(la société GALERIE CARDINET), qui ne recherche que la responsabilité de Maître Benjamin X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162852ec10e2193c578089f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
a commis des actes de concurrence déloyale aux dépens de cette dernière, interdire à la société Les Points Cardinaux d'exploiter l'image et le nom, même limité au prénom [B], de [B] [C] sous forme de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme Cardinal relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
3 septembre 2020
La société Cardinal Edifice et la société Axa France Iard et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60324337471da479661e9e23
15 mars 2018
15 mars 2018
Sur la demande en fixation de créance et en paiement présentée par la société Les Cardinaux immobiliers Bien qu'elle sollicite le constat de l'interruption de son action, la société Les Cardinaux immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94775
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Jeanne CARDOVILLE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36a
21 novembre 2006
21 novembre 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 03 Octobre 2006 tenue par Monsieur GREFF Président, et Monsieur CARBONNEL
Source officielle3ème chambre A
5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7
14 février 2019
14 février 2019
G... comme de son expérience précédente avec sa marque Cardinal jardin, sa sanction commerciale concernant la liquidation judiciaire d'une société Cardinal jardin dont le siège était situé à [...], lieu
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e41cdc6046d47688f59
14 avril 2026
14 avril 2026
Par acte en date du 18 juin 2020, M. et Mme [O] et la société Team Cardinal, agence immobilière, ont assigné la SCI ISLDA devant le Tribunal judiciaire de Pontoise en paiement pour l'une de ses honoraires
Source officielleChambre 3-2
653219759e4ea48318f5a8ff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° 2023/308 Rôle N° RG 22/03000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JS [C] [D] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Thelem Assurances, actionnée en garantie par la société Axa, soutient la position de la société Cardinal. 1.1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89152
18 avril 2006
18 avril 2006
contentieux) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c380
14 février 2006
14 février 2006
BEHR (Avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL
Source officielleChambre 1-5
686f4e42334d55acd19f1e74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE CIVILE LE CARDINAL Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28185 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0816567 APPELANTE SCI CARDINAL
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be8
25 avril 2022
25 avril 2022
CARDINAL EDIFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2022.
Source officiellePage 2 sur 82
CARDONNEL, Jonathan, Guilhem
21/07/2026
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CHRISTIAN CARDONNEL CONSULTANT SAS
02/05/2026
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cardonnel cotel, adrien
20/01/2026
Voir →
CARDONNEL CHAUFFAGE SERVICE
07/11/2025
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CARDONNEL INGENIERIE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2025
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