[H] [G] né le 11 juin 2003 à [Localité 5], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, puis par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2301796 du 22 février 2024 du tribunal administratif

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

Par jugement en date du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a considéré que ces carrières appartenaient au domaine public de la commune [Localité 1].

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

La demande d'expulsion de l'association Caritas est donc recevable.

Carilis de sa demande reconventionnelle ; - condamné la S.A. Carilis aux dépens.

CARTIER et CARTIER INTERNATIONAL BV, que ces dernières ont déposé et sont titulaires de, respectivement, la marque MUST (enregistrée le 12 mai 1989), la marque CARTIER (enregistrée le 22 février 1988

Cartier international AG et la société Cartier de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner les sociétés Cartier International AG et société Cartier à payer in solidum la somme de 25 000 euros

JOAILLERIE INTERNATIONAL a été de : Exercices Chiffre d'affaires total de la société [S] [Y] CRÉATIONS Chiffres d'affaires réalisé avec les sociétés CARTIER % CARTIER dans chiffre d'affaires

CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] S.A.S.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, avocate, demande à

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06092 GAGNEUX C/ SA CAPITIS CONSEIL APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 28 Septembre 2000 RG : 199902759 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

; - constater que LA SOCIETE IMMOBILIERE n'est en aucune manière tenue à l'égard de la société CARTIER d'une quelconque obligation de non-sollicitation ou de non-concurrence; - débouter la société CARTIER

CITYA CARTIER C/ S.A. BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. IMMEUBLE [8] Syndic. de copro.

avait réitéré ou confirmé l'acte et a conclu au débouté des demandes de la société Carti et des époux [L] en demandant la condamnation de la société Carti et des époux [L] à lui payer 15000 € à titre