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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du 6 octobre 2021 et d’enjoindre à la commune de Callian de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Mme F....
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
domiciliée en Belgique, et non pas à l'adresse de l'un de ses établissements stables établis en France ; - les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé au sein de la société Gran Carlina
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 8 juillet 2024, la SARL RECUP 83, représentée par Me Carlhian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Carlhian, demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 juillet 2025, de faire droit à sa demande de première instance, et de mettre à la charge de la commune de Draguignan la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril 2003 suivant d,claration d'appel du 11 Juin 2003 APPELANTE : Syndicat de copropri,t, IMMEUBLE LES CARLINES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; les crédits de 2013 de 11 510 euros 18 957,65 euros et 59 515,32 euros correspondent à des loyers versées par la SARL Gran Carlina à la SCI Gran Carlina dans le cadre de leurs relations bailleur-locataire
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03196_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles
Source officielleChambre 1-11 HO
67908ed89b4b0b8d25008cfc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[I] [D] Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de refus opposée le 9 juillet 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 mai 2021 et 7 décembre 2021,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01352_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
posée au titre des conditions d'application des articles R. 600-1, R. 600-2 et R. 424-15 du code de l'urbanisme ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Callian
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
La société Les Carlines PROMOTION IMMOBILIERE venant aux droits de la société DI Z...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D E, Mme I E et Mme K E, représentés par Me Carlhian, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'État à payer à Mme K E la somme de 50 000 euros au titre
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b323
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[W] les sommes principales suivantes : - 47 003.80 euros correspondant à une partie de la dette locative de la SAS Carlean, dont il est gérant et dont il s'être porté caution à titre personnel, suivant
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030621
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle3e Chambre B
6032201a691c045763261722
12 avril 2018
12 avril 2018
CARLHIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06871.
Source officielleChambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
9 avril 2026
CALA MIGHTY [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
LA COUR, Monsieur [J] [J], cadre de la SNCF, a été détaché, en 1990, au sein de la société CARIANE, filiale de la société SNCF Participations, elle-même filiale de la SNCF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92438
21 mai 2015
21 mai 2015
Représentés et assistés tous deux sur l'audience par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SCP PRUNET-NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Mademoiselle CARLINE Z...née le 08 octobre 1975 à PORT
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dd
15 octobre 2001
15 octobre 2001
SCAC CARIANE PROVENCE Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 15 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du C.P.H.
Source officiellePage 2 sur 5