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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
Représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me RAVEL suppléant Me Carole ROMIEU (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632a
1 décembre 2016
1 décembre 2016
3] représentée et plaidant par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MARSEILLE, INTIMES Monsieur [J] [X], venant aux droits de Mme [O] [W] épouse [X], décédée né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] / COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Carole
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
15 avril 2022
[V] épouse [X] C/ SAS MOIGERE SAS ALTIS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 15/04/2022 à : - Me MATSITSILA - Me ROMIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
LUCAS ET SAID ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représentée par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6adbb275d83183a3dca
6 octobre 2023
6 octobre 2023
2023 ARRÊT N°2023/363 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUE CB/AR Décision déférée du 24 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00319) REFERE ROMIEU
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5c0
11 avril 2023
11 avril 2023
véhicule FIAT STILO immatriculé [Immatriculation 11] conduit par Monsieur [V] [A] est entré en collision avec le camion MERCEDES BENZ immatriculé [Immatriculation 12] appartenant à la société TRANSPORTS RODIERE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
laquelle la société nationale des chemins de fer (SNCF) Réseau Occitanie a refusé de procéder au déplacement des ouvrages qu'ils estiment irrégulièrement implantés sur leur propriété, située à Font-Romeu-Odeillo-Via
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Pascale X... née le 7 mars
Source officielleChambre 1-7
65449c8ec71a6a83181c8bf8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMASUD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée sur appel provoqué S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
22 mars 2016
Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e192
13 mai 2022
13 mai 2022
) BLOSSIER A [H] [K] C/ [M] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 àMe Olivier ROMIEU
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
30 août 2022
[B] [I] né le 15 Mars 1962 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Alain Y..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme Carole B..., épouse X..., les lots no 148 et 63 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
sans droit ni titre par elles d'une dépendance du domaine public maritime, d'une superficie totale de 625 m² comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires, une terrasse carrelée
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
interdisiez de visiter seule certaines entreprises, que vous refusiez qu'elle participe seule, aussi bien aux réunions de comité d'entreprise qu'aux manifestations organisées, comme le dispositif de Robien
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
5 avril 2023
Le contrat de travail a été rompu le 16 février 2020.
Source officiellePage 2 sur 3