libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

APPELANT Monsieur [L] [H] né le 22 novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les consorts [G] ont constitué au profit desdites parcelles vendues, fonds dominant, une servitude de passage s'exerçant sur la parcelle [Cadastre 4], fonds servant, demeurant leur propriété.

Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250424 Plaidant par Me Caroline

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022, Signé par Mme Sylvie PEREZ, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été

DBVB-V-B7D-BFDSK Association ECOLE MONTESSORI TERRE ENFANTINE C/ SAS BREMANY LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier [R] [V] Me Caroline

Par un courrier en date du 26 avril 2019, réceptionné le 2 mai suivant, il a sollicité le bénéfice d'un avancement au grade de sergent-chef.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

général: N° RG 23/02172 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITKF Décision déférée ordonnance rendue le 29 JUILLET 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

[I] [V] de sa demande, formée en référé, de révocation de Mme [P] [V] du mandat de gérante de la SCI Topaze Saint-Servan, -déboute M.

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline

de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES S.C.I.