Madame Christine AA... épouse Y... ... 10120 SAINT- ANDRE LES VERGERS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Caroline

[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire

LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LEFEVRE & TARDY SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02225 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT

Il contestait par courrier du 8 Décembre 2003 les griefs articulés dans la lettre de licenciement. Il saisissait le 10 mars 2004 Conseil de Prud'hommes de LYON.

SARL LYRA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 792 96 1 8 07 représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL, de

11/18177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002030126 APPELANTS Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Caroline

SNCM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Portalis 35L7-V-B7H-CHK6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021013842 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

SERVICE ENR, sis [Adresse 5], prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE MJ PERSPECTIVES, Mandataire liquidateur de la S.A.S.

GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

Instance de CRETEIL - RG n° 10/02826 APPELANTS Monsieur [K] [Z] Madame [H] [D] épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Maître Caroline

LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile

RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/09726 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

d'ayant droit de Monsieur [L] [M] et de Madame [S] [E] épouse de feu Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 30] (LAOS) [Adresse 17] [Localité 14] Tous représentés par Me Caroline

Leprêtre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'HLM IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP