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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db24
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 08 Mars 1970 à FORT-DE-FRANCE (97200) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Impôts, 92 Allée de Bercy 75012 PARIS Chargé du Recouvrement dont les bureaux sont situés Hôtel des Impôts 6 Rue Saint Hyacinthe 75001 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
10 juin 2004
PIOT MOUNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur François Z... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Arnaud, Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
MARY COHR et le Syndicat SNDV à porter et payer à la société MFB PROVENCE la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' CONDAMNER sociétés GUINOT, MARY COHR et le
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b5
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 1] 17 avril 2024 [T] [I] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2024 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
28 septembre 2006
par Me Christophe BEHEULIERE, avocat au barreau de PARIS, (K,020)COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
BETON PACIFIQUE, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b3
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 2] 17 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2024 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d79
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2139
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Céline MAURY de la SELARL AARPI ROOM, avocat au barreau de Paris Madame [X] [G] épouse [B] née le 21 juillet 1952 à [
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 17] (79) Clinique [18] - [Adresse 11] [Localité 15] ayant pour avocat Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre 4-2
69844b55cdc6046d47fcda35
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra MARY
Source officielle1ère chambre civile B
603398db9954684db3f35b06
16 mai 2017
16 mai 2017
[W] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e6
20 septembre 2007
20 septembre 2007
INTIMÉE SOCIÉTÉ G4S AVIATION SECURITY anciennement SOCIÉTÉ AVIATION DEFENSE INTERNATIONAL FRANCE DEVENUE SECURITOR AVIATION FRANCE 11 rue Dumont d'Urville 76001 ROUEN représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 20379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/ 82070 APPELANTE Madame Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
28 novembre 2012
PARIS INTERVENANT FORCE Me Gilles X... ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Selarl DT AVOCATS et désigné commissaire à l'exécution du plan ... 94100 SAINT MAUR
Source officiellePage 2 sur 7