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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il affirme qu'il a simplement parlé de « chalet de 100m2 », qu'il s'agit d'une construction de type « mazet ».
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Représentée par Maître Christine MAZE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Francis DELOM (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE Madame [Y] [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleChambre 1-2
651fa4dfc601f08318991469
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[S] et Mme [C] à payer à la société GIA Mazet la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [S] et Mme [C] aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Jean-Louis MAZIERES, Président M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
12 novembre 2010
qualité de maître d'ouvrage pour la construction à [Localité 14] d'un bâtiment dénommé '[Adresse 13]'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************* La SNC [Adresse 21] assurée auprès de la compagnie AXA a vendu à la SCI L'OLIVIER,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Le maître de l'ouvrage était la SCI SIMON BOLIVAR.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Caroline SCHMIDT ARRÊT : - contradictoire -
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine SIMON plaidant pour le Cabinet LELOUP, avocat au barreau de PARIS (K159) Maître [E] [B] ès qualités de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
VMM, Maître [N] [M] pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise Preteux, la société anonyme Etablissement Daufin G, Maître [O] [A] ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assistée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : 294 INTIMES Monsieur [H] [V] [Adresse 10] [Localité 8] Né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 13] Représenté par Me Caroline
Source officielle21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b20
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J205347 substitué par Me Bérangère DE MAZELLE
Source officiellePage 2 sur 2