Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

PLACE NET TP C/ S.A.S.

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

Pour sa part, Monsieur Y... a perçu un revenu net imposable de 16.094 F en 2000 (cumul imposable de décembre 2000).

Signée par Caroline CHICLET, Président de chambre et Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel

Caroline.

Représentant : Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Marie-Caroline Z... ...

2006, rendu dans une affaire BRET NET / URSSAF DU NORD FINISTERE.

ARRÊT DU 24/ 06/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 01046 Jugement (No 08/ 948) rendu le 12 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Caroline

Un enfant est issu de leur union : Caroline, née le 22 août 1991.

de la société Thermaclim les créances de : - 3.000 euros net au titre de l'exécution fautive du contrat de travail, - 3.249,16 euros net à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier et février

de la société Thermaclim les créances de : - 3.000 euros net au titre de l'exécution fautive du contrat de travail, - 3.372,60 euros net à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier et février

De leur union est née Caroline, le 11 juillet 1994.

PRONONCÉ : Le 03 octobre 2024, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD,présidente de chambre, exerçant les fonctions

, * 359,40 euros brut au titre des congés payés sur préavis, * 1.800,00 euros net au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.000,00 euros net au titre de

, * 359,40 euros brut au titre des congés payés sur préavis, * 1.800,00 euros net au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.000,00 euros net au titre de

des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.

Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 5 000 euros net au titre des dommages et intérêts pour modification unilatérale du contrat de travail ; - 5 000 euros net au titre des