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La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SELARL CASTALAN DELAMOTTE

SIREN 901638882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/02/2026

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Radiations

CASTALAN, Benoît

SIREN 920486818Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

16/01/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING CASTALAN

SIREN 821640554Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

26/11/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING CASTALAN

SIREN 821640554Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

26/11/2025

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Dépôts des comptes

JARDI'SERVICE CASTALAN

SIREN 750920522Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/10/2025

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5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905c

Appel

8 juillet 2025

Par exploit d'huissier délivré le 16 mai 2019, la compagnie d'assurances Macif a fait assigner la Société Mutualiste Union Technique Mutualiste La Catalane, assureur de la Clinique Mutualiste Catalane,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00719_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.

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Référés

697dc493cdc6046d475e8ac3

Appel

28 janvier 2026

ELECTRICITE SOLEIL CATALAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] et S.A.R.L.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Vincoeur Catalan est rejetée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03476_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer

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Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307ac

Appel

29 avril 2022

LES SAVEURS CATALANES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02030_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b1

Appel

26 mai 2009

MONTALBA LE CHATEAU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CHICHET, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN

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Cour d'Appel

Arrêt Alain X... et Nathalie SUAREZ épouse Xc/Monsieur Le Procureur Général Y

6253c89abd3db21cbdd85bee

Appel

26 novembre 2001

Lorsque le père se présentait devant l'officier d'état civil celui-ci n'acceptait pas d'enregistrer le prénom de l'enfant suivant l'orthographe catalane, c'est à dire avec un accent aigu sur le i.

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1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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Attributions PP

696a3531cdc6046d47859002

Appel

15 janvier 2026

d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES

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