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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
13 avril 2015
APPELANTE Madame Catherine X... ... 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine Z... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COULOMBEAU SOUCACHET, avocat Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 11 Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
28 septembre 2015
C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034d9126b510d03f8810b30
15 septembre 2016
15 septembre 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentés par Me Delphine BORGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
Devant nous, Catherine DUPOUY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame Liliane ROY-CAMILLE, greffière Vu l'arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c471c
15 février 2017
15 février 2017
d'EVRY - section encadrement - RG n° 10/01143 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christine BORDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
La société Jean Bourget a embauché en qualité d'ouvrières piqueuses : - Mme Bernadette Y..., suivant contrat de travail du 7 août 1972, - Mme Catherine A..., suivant contrat de travail du 17 décembre 1974
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065528558704f52e69bf
7 avril 2023
7 avril 2023
TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE EN FRANCE (MESSIDOR) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale BORGEOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
départage de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 11/00105 APPELANT Monsieur [N], [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Christine BORDET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 17 Décembre 1988 à ROANNE (42300) ... 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. ******* Statuant sur l'appel interjeté par [Z] [R] à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Catherine la somme de 3925.26€ au titre de1'indemnité de préavis due. Condamné la société Génération Intérim à payer à Mme Y... Catherine la somme de 392.53 € au titre des congés payés sur préavis.
Source officielleChambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
21 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc9
23 avril 2025
23 avril 2025
: 22/04241 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
PITRE Représentée par Maître Catherine hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000352
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36e
27 juin 2011
27 juin 2011
ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS ... 69003 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET
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