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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La Sci D2 Fele a renouvelé le bail commercial de la société Autocit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
10 décembre 2004
ROANNE du 19 Décembre 2001 RG : 200100059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" RUE DES LUMIERES 42122 ST MARCEL DE FELINES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da5
10 décembre 2004
10 décembre 2004
ROANNE du 19 Décembre 2001 RG : 200100059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" RUE DES LUMIERES 42122 ST MARCEL DE FELINES
Source officielle2ème Chambre B
5fddfa771707489aef964176
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Felix, F... X... né le [...] à LAMENTIN (MARTINIQUE) [...] représenté par Me Anne Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Edmonde Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 890 039 639, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
robes rouges, le 04 Décembre 2002, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre faisant fonction de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, Georges BASTIER et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C/ Sandrine X..., SARL CONSTRUCTION FELIX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
faire publier l'acte de vente notarié ; qu'il n'est donc pas opposable aux indivisaires, - qu'au surplus l'acte établi le 30 avril 1974 entre Antoine E..., d'une part, et Vincent E..., Laurette E..., Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
A... jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS du 4 mai 2000 ARRET DU 19 DECEMBRE 2000 APPELANT CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE adresse ou siège 4 avenue du Pré Félin - 74985
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3af
19 décembre 2000
19 décembre 2000
jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS du 4 mai 2000 ARRET DU 19 DECEMBRE 2000 APPELANT CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE adresse ou siège 4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966f
18 septembre 2007
18 septembre 2007
toque : D 1687 substitué par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIME Monsieur Jean-Christophe A... ... 21000 DIJON comparant en personne, assisté de Me Felipe
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 12 Septembre 1956 à BASTIA (20200) ... 20250 TRALONCA assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle Nathalie B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
Ange Felix X... ... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[S] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro B 394 358 469 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29c9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
PLOTTIN SAUQUET RENESME [Z] GAY, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 27, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN LA SOCIÉTÉ LEXGROUP, venant aux droits de la SCP FELIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 22 Août 1927 à Ain Beida (Algerie) ... 20000 Ajaccio assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme Xavière Z... épouse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01
Source officiellePage 2 sur 4