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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.
Source officielleExpropriation
67908ed59b4b0b8d25008ccc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CENOVIA CITES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Nathalie GREFFIER substituée par Me LABARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques LABIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88299a586c22d6d44bd
22 avril 2010
22 avril 2010
02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e008
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13153 du 18/
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630b7642de3d260b9932a8
26 mai 2011
26 mai 2011
Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
29 avril 2010
Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
16 avril 2013
Conseil Général d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Appelante, mineure, comparante, assistée de Me Catherine JOSSE TIRIAU, Avocat au barreau de Rennes ET Madame Brigitte Y... ... 35500 VITRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 784 395 725 00137 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Dorothée LABASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06b
15 juillet 2008
15 juillet 2008
née le 23 Juin 1968 à LILLE (59000) demeurant : ... 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielle8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
ELLEOUET - GIUDICELLI, Président suppléant , et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
CL APPELANTS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 16 Janvier 1961 à Tounin ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93c21187a7e2196365725
26 mars 2020
26 mars 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Catherine LEQUES, Conseiller) F N° RG 17/06215 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
10 décembre 2009
le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee92
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officiellePage 2 sur 5