START PEOPLE C/ [D] S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU

653 et All Star n°929 078 dont est titulaire la société Converse Inc et la marque Converse All Star Chuck Taylor n°1 356 944 dont est présentement titulaire la société All Star CV.

de Monsieur [S] [U] [M], décédé le [Date décès 1] 2011 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Catherine

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

qu'indiquée sur le bulletin d'adhésion ou notifiée ultérieurement par écrit à Eagle Star Vie.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DEPREZ de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 SAS INFO RESO SOCIO [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 798 16 0 2 48 Représentée et assistée par Me Catherine

la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine

En effet, il résulte de cet échange que les parties étaient en réalité d'accord sur une démission et une embauche par Start com mais que la salariée attendait d'avoir un écrit contresigné par son nouvel

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY

: L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Le seul exemple donné à ce titre tient à une manifestation dite Start Path à Barcelone. Or, ce grief est très manifestement prescrit.

COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine

août 1996 contre le Cabinet GHUILAMILA, la MAF, l'entreprise DANNO, Maître DAVID ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise DANNO, la société SOCOTEC, la SMABTP et la Compagnie EAGLE STAR

janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine