[U] repose sur une cause réelle et sérieuse - débouter M. [U] de l'intégralité de ses demandes en tout état de cause: - condamner M.

A défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Si tel est le cas, la résiliation produit les effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant en cause

[R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a : -fixé la moyenne des salaires à 15.816 euros ; -condamné la GJF Holding à payer à M.

CETAT34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique.

EXPOSE DU LITIGE La Sas Société de Travaux Agricoles et Publics (Sas Stap) a souscrit auprès de la société Smabtp un contrat d'assurance CAP 2000 ayant pris effet au 1er janvier 2007 au titre de sa

Certains salariés ont du reste fait part de leur vive inquiétude quant à la mauvaise réputation qui en résulte pour le Centre Dentaire [Établissement 1], allant jusqu'à remettre en cause sa survie si

CETAT34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents relatifs au fonctionnement du camp

Aucun élément ne permet donc de remettre en cause l'identité et la qualité des signataires.

[U] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 150 000 euros.

Les parties ne remettent pas en cause la moyenne mensuelle des salaires de Monsieur [Y] fixée à la somme de 2.630,58 euros par les premiers juges.

Par courrier du 23 mai 2018, Pôle Emploi a demandé à être appelé à la cause.

. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.

CETAT34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence.

CETAT34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence.

CETAT34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence.